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Date 04 mars 2022
Temps de lecture 3 Minutes

Installations photovoltaïques: s’orienter dans la jungle des subventions

Les exploitants d’installations solaires en Suisse bénéficient de subventions. Mais il n’est guère facile de s’y retrouver dans les différents programmes d’encouragement proposés par la Confédération, les cantons et les communes. Vous découvrirez ci-après à quel soutien vous pouvez prétendre et à quelle hauteur.

Bien que les énergies alternatives soient un thème largement débattu, la Suisse a encore des lacunes à combler. Des changements devraient pourtant survenir. En effet, afin d’atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050, la Confédération va débloquer des incitations financières dans le but d’augmenter la part des installations solaires. Pour 2022, c’est ainsi 450 millions de francs qui seront alloués. Et s’y ajoutent les mesures de promotion cantonales et communales. Vous découvrirez ci-après un aperçu des différents programmes et instruments.

Bien que les énergies alternatives soient un thème largement débattu, la Suisse a encore des lacunes à combler. Des changements devraient pourtant survenir. En effet, afin d’atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050, la Confédération va débloquer des incitations financières dans le but d’augmenter la part des installations solaires. Pour 2022, c’est ainsi 450 millions de francs qui seront alloués. Et s’y ajoutent les mesures de promotion cantonales et communales. Vous découvrirez ci-après un aperçu des différents programmes et instruments.

Un soutien de la Confédération: la rétribution unique

Le principal instrument d’encouragement des installations solaires provient de la Confédération. Il s’agit de la rétribution unique. Cette allocation unique couvre un maximum de 30% de vos coûts d’investissement. Il existe une distinction entre les petites et les grandes installations photovoltaïques: aux installations solaires d’une puissance inférieure à 100 kWh s’applique la rétribution unique pour petites installations (PRU); à partir de 100 kWh s’applique la rétribution unique pour grandes installations (GRU). Ces deux instruments font l’objet d’adaptations régulières. Concrètement, le soutien comprend un montant de base et un montant lié à la puissance de l’installation. Pour pouvoir déposer une demande de PRU, il faut attendre le moment de la mise en service de l’installation. Le dossier est à remettre à l’organe responsable Pronovo AG, une entreprise sœur du réseau national Swissgrid agissant sur mandat légal (voir encadré).

Plus de solaire, moins d‘impôts

Les cantons s’impliquent également dans la promotion du photovoltaïque. Dans la quasi-totalité des cantons, les coûts d’investissement liés à la construction d’une installation solaire dans un bâtiment existant sont déductibles des impôts. Le canton de Lucerne constitue une exception puisque les déductions correspondantes ne sont prévues que pour les installations solaires thermiques. Et dans les cantons de Schaffhouse et Thurgovie, une participation supplémentaire unique est allouée aux coûts d’investissement d’une batterie de stockage. Le montant de cette participation dépend de la taille de la batterie. La demande doit être déposée avant le début des travaux auprès du canton.

Soutiens supplémentaires selon le domicile

D’autres instruments de promotion de l’énergie solaire sont alloués par les différentes villes et communes. En outre, les prestataires régionaux et locaux d’énergie ont parfois un fonds spécial au profit des énergies renouvelables. Vous trouverez davantage d’informations à ce propos auprès des différents centres de conseil énergétique dans les régions. Encore plus simple: les programmes d’encouragement sont consultables sur le portail d’information national energiefranken.ch. Il suffit d’entrer le code postal pour visualiser les subventions prévues dans votre région (voir encadré). Vous y apprendrez aussi auprès de quel organe déposer votre demande et les conditions à remplir.

Premier arrivé, premier servi !

Quel que soit le type de subvention: plus vous déposez tôt votre demande, meilleures sont les chances d’obtenir une subvention. La plupart des budgets disposent en effet d’une enveloppe annuelle et sont parfois déjà épuisés après quelques mois. Informez-vous donc le plus tôt possible – vous trouverez les liens nécessaires dans l’encadré. Et s’il devait y avoir des points à éclaircir, adressez-vous à votre électricien. Il connaît le processus de demande et vous conseillera volontiers à ce propos.

Liens utiles

www.pronovo.ch

Vous pouvez calculer en ligne votre subvention et déposer une demande de rétribution unique pour petites installations PRU.

www.energiefranken.ch

Il suffit d’entrer le code postal pour visualiser l’ensemble des programmes de promotion dans les différentes régions.

www.swissolar.ch

Le site de l’Association des professionnels de l’énergie solaire offre une multitude d’informations utiles et des liens complémentaires vers les installations photovoltaïques et leurs instruments de promotion respectifs.

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